Mentions légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Les présentes conditions s'appliquent au site et à la plateforme Regainables, exploités par SBL Operations, UAB, code d'entreprise 305630963, TVA LT100013661115, Jogailos g. 4, LT-01116 Vilnius, Lithuania (« Regainables », « nous »). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous (le « Client ») les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte.
Le Client qui vend du stock par notre intermédiaire est un « Vendeur » ; le Client qui nous achète des lots est un « Acheteur ».
1. Qui peut utiliser Regainables
Nos services sont réservés aux entreprises et ne s'adressent pas aux consommateurs. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société, vous confirmez être habilité à l'engager.
Nous examinons chaque candidature et pouvons l'accepter ou la refuser à notre discrétion, sans avoir à motiver notre décision.
2. Votre compte
Gardez vos identifiants de connexion confidentiels et signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte.
Fournissez-nous des informations exactes et complètes, et tenez-les à jour.
3. Services pour les vendeurs
Retours clients : le Vendeur envoie à Regainables ses retours Amazon invendables et des stocks similaires au moyen d'ordres de retrait Amazon. Nous vendons les articles à des acheteurs agréés et payons le Vendeur chaque mois, avec un rapport par ASIN.
Surstocks : soit nous achetons le stock du Vendeur, soit nous le vendons pour le compte du Vendeur à des acheteurs professionnels que nous avons agréés. Le prix, les frais, l'enlèvement et le versement de chaque opération sont convenus par écrit avant l'opération.
Le Vendeur confirme qu'il est propriétaire du stock ou qu'il a le droit de le vendre, et que les informations qu'il fournit sur le stock, telles que les quantités, l'état, l'emplacement, les manifestes et les photos, sont exactes.
Le Vendeur doit nous informer, avant l'opération, de toute restriction à la revente, par exemple une interdiction de vente sur Amazon ou dans certains pays. Nous transmettons ces restrictions aux acheteurs sous forme de règles de revente.
4. Services pour les acheteurs
Les Acheteurs agréés peuvent consulter les lots que nous proposons et proposer un prix pour un lot entier. Une proposition constitue une offre d'achat du lot aux conditions qu'elle indique. Une opération n'est conclue que lorsque nous acceptons la proposition, ou lorsque l'Acheteur accepte notre contre-offre, sur la plateforme ou par écrit.
Les lots sont vendus tels que décrits sur la page du lot et dans son manifeste. Les quantités, l'état et les prix de détail proviennent des données du vendeur et sont communiqués de bonne foi. Sauf disposition contraire de l'opération, les marchandises sont vendues en l'état : les retours clients peuvent être incomplets, usagés ou endommagés.
Le paiement, l'enlèvement et le transport s'effectuent selon les conditions convenues dans l'opération. Sauf accord contraire, l'Acheteur paie avant l'enlèvement, la propriété est transférée à l'Acheteur au paiement intégral, et les risques sont transférés lors de l'enlèvement des marchandises.
Toute réclamation pour marchandises manquantes, ou pour marchandises sensiblement différentes de leur description, doit être faite par écrit, avec photos et précisions, dans le délai convenu dans l'opération ou, à défaut de délai convenu, dans les 7 jours suivant l'enlèvement.
5. Règles de revente
Un lot peut être assorti de règles de revente, par exemple une interdiction de vente sur Amazon ou une vente limitée à certains pays. L'Acheteur doit les respecter et les transmettre à toute personne à qui il revend les marchandises. Si l'Acheteur ne les respecte pas, nous pouvons fermer son compte et lui réclamer des dommages et intérêts.
6. Confidentialité
Les détails des lots, les manifestes, les prix et l'identité des vendeurs et des marques sont confidentiels. L'Acheteur ne peut les utiliser que pour décider s'il achète, et ne peut les communiquer à personne d'autre.
Pendant 12 mois après avoir eu connaissance d'un vendeur ou d'une marque par l'intermédiaire de Regainables, l'Acheteur s'interdit de le contacter pour lui acheter directement le même stock sans notre accord écrit.
7. Frais et prix
Retours clients : Regainables ne facture aucun frais au Vendeur. Le Vendeur paie directement à Amazon les frais de retrait d'Amazon.
Surstocks : les frais et les conditions commerciales sont convenus par écrit pour chaque opération.
Les Acheteurs paient le prix convenu dans l'opération. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
8. Utilisation de la plateforme
Il est interdit de fournir de fausses informations, d'utiliser le compte d'une autre personne, de copier ou de collecter en masse des lots ou des données, ou de tenter d'endommager, de surcharger ou de contourner la sécurité de la plateforme.
9. Suspension et fermeture d'un compte
Le Client peut fermer son compte à tout moment en écrivant à liquidations@regainables.com. Les opérations déjà conclues doivent néanmoins être menées à terme.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si le Client enfreint les présentes conditions, fournit de fausses informations ou porte préjudice à Regainables, à ses vendeurs ou à ses acheteurs.
10. Absence de garantie concernant la plateforme
Le site et la plateforme sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour qu'ils fonctionnent et soient exacts, mais nous ne garantissons pas qu'ils seront toujours disponibles ou exempts d'erreurs.
11. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers un Client est limitée aux montants payés par le Client à Regainables, ou par Regainables au Client, au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine du préjudice. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.
12. Indemnisation
Le Client indemnisera Regainables des réclamations, pertes et frais résultant d'un manquement du Client aux présentes conditions, y compris les réclamations de tiers.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu, les fonctionnalités et les marques de notre site et de notre plateforme appartiennent à Regainables. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou republiés sans notre autorisation écrite.
14. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
15. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous informons les Clients des modifications importantes par e-mail ou sur la plateforme. Continuer à utiliser les services après une modification vaut acceptation ; un Client en désaccord peut fermer son compte. Les opérations déjà conclues restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les litiges sont tranchés par les tribunaux de la République de Lituanie.
Contact
SBL Operations, UAB, Jogailos g. 4, LT-01116 Vilnius, Lithuania. E-mail : liquidations@regainables.com.
